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Vente en nue-propriété

Focus sur la solution de vente en “nue-propriété”, nouvelle tendance du viager !

Ce type de vente permet au vendeur de recevoir un capital immédiat important que l’on appelle le “bouquet”, payé en une seule fois – qui peut représenter jusqu’à 80% de la valeur vénale du bien – tout en conservant le droit de disposer des lieux sa vie durant ou de louer son appartement, en fonction du contrat choisi. Le vendeur peut ainsi continuer à vivre chez lui sans changer ses habitudes et profiter d’un capital perçu en intégralité lors de la signature de l’acte notarié.

 Vous souhaitez monétiser votre nue-propriété reçue en donation ou succession d’un bien immobilier ?

Pour toutes les personnes ayant reçu en succession ou donation la nue-propriété d’un bien immobilier, il est possible aujourd’hui de vendre cette nue-propriété et de la transformer en capital liquide immédiat.

Dans le cadre d’une donation :
La donation en nue-propriété permet de transmettre un patrimoine en limitant le montant des droits de succession. Le logement donné appartient au nu-propriétaire (le donataire) tandis que l’usufruitier (le donateur) a le droit de l’occuper et d’en percevoir les loyers si le logement est loué.
Consultants Immobilier pourra vous accompagner dans la transformation de cette nue-propriété en liquidités immédiates. L’usufruitier (le donateur) quant à lui continuera de vivre dans son logement sans changer ses habitudes.

Dans le cadre d’une succession :
Cela peut constituer une solution très intéressante, notamment dans le cas d’un conjoint survivant, afin de fluidifier le règlement de la succession par la vente de la nue-propriété laissant ainsi le conjoint dans les lieux, et libérant les héritiers de toute contrainte financière.
En effet, les héritiers se retrouvent parfois avec un bien immobilier pour lequel ils doivent payer des droits, et mobiliser de l’argent qu’ils n’ont pas forcément à l’instant donné.

David Chouraki RESPONSABLE VIAGER
CONSULTANTS IMMOBILIER WAGRAM
54 Rue Jouffroy d’Abbans - 75017 Paris 07 83 75 55 01

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Dans quel cas la vente en nue-propriété peut-elle être intéressante pour vous ?

Je n’ai pas d’enfant…

Rien ne change dans mon quotidien et pourtant tout change, vous touchez un capital pour faire de nouveaux projets et ainsi pleinement profiter de la vie.

Je ne veux pas être une charge pour mes enfants…

Je m’assure d’un capital pour prendre en charge ma dépendance future et avoir les moyens de rester chez moi afin d’éviter à mes enfants d’en supporter le poids.

J’ai déjà donné la nue-propriété à mes enfants…

Vous conservez l’usufruit vos enfants ont la possibilité de vendre la nue-propriété et ainsi de bénéficier d’un capital qui va les aider dans la vie sans que rien ne change pour vous.

Je veux aider mes enfants et petits enfants…

Les fonds disponibles immédiatement vous permettent de les aider quand ils en ont besoin.

Je suis propriétaire mais encore endetté…

La vente de votre nue-propriété vous offre la possibilité de rembourser votre emprunt et de vous verser un capital. Vous augmentez ainsi votre pouvoir d’achat et avez des liquidités en plus pour faire de nouveaux projets.

Je suis propriétaire et souhaite conserver mes revenus locatifs…

Vous pouvez vendre la nue-propriété de votre bien et ainsi réduire votre imposition à l’IFI. Vous recevez un capital et vous conservez l’usufruit et les revenus locatifs associés jusqu’à la fin de votre vie.

Cas pratique pour comprendre la différence entre un viager avec rente classique et la vente en “nue-propriété”:

Prenons l’exemple d’un couple de retraités de 78 et 80 ans, vivant à Paris, dans un appartement de 120m2 estimé à 1.600.000€ :

Vente viager classique avec renteVente en “nue-propriété”
 Paiement d’un bouquet le jour de l’acte notarié de 500.000€* + rente mensuelle de 2200€* jusqu’au décès des deux conjoints.
* On peut également fixé un bouquet plus élevé et dans ce cas le une rente mensuelle plus basse, et vice et versa
Paiement d’un bouquet unique de 1.100.000€* le jour de l’acte notarié, ce montant représentant 70% de la valeur vénale du bien.
* Ce montant varie en fonction de l’âge des propriétaires
Les vendeurs continuent de vivre dans leur appartement jusqu’à la fin de leur vie, ne changent rien à leurs habitudes de vie et augmentent leur pouvoir d’achat.Les vendeurs restent chez eux jusqu’à la fin de leur vie, avec la possibilité, s’ils le veulent, de pouvoir louer leur appartement et de toucher des revenus locatifs.
Acheteurs Achat du bien immobilierPaiement de 100% du prix en capital à la signature (pas de versement de rentes).Exonéré d’impôt dans le cas où il s’agit de votre résidence principale. Personne(s) senior(s) (vendeur(s))Vous bénéficiez d’un Droit Viager vous permettant de rester chez vous à vie Pleine propriété à la libération dubien par le/les vendeur(s)
Acheteurs Achat du bien immobilierPaiement de 100% du prix en capital à la signature (pas de versement de rentes). Exonéré d’impôt dans le cas où il s’agit de votre résidence principale. Personne(s) senior(s) (vendeur(s))Vous bénéficiez d’un Droit Viager vous permettant de rester chez vous à vie Pleine propriété à la libération du bien par le/les vendeur(s)

ITW – David Chouraki, spécialiste viager

Un vent nouveau souffle sur le secteur du viager ! Le vendeur d’un bien immobilier qui souhaite rester chez lui et recevoir un capital immédiat dans le but de réaliser un projet immédiat ou transmettre son patrimoine par anticipation peut profiter de cette (très) avantageuse alternative. Explications par David Chouraki, Responsable Viager chez Consultant immobilier.

Le viager, comment ça marche ?

David Chouraki : Dans le cadre d’une vente viagère classique, le vendeur d’un bien immobilier reçoit des revenus complémentaires à vie appelée la « rente viagère ». Ladite rente est versée par l’acquéreur au vendeur, mensuellement, trimestriellement, ou annuellement. Son montant, lui, est défini selon des critères comme l’âge et l’espérance de vie du vendeur, la valeur du bien, ou encore la valeur locative estimative du bien à vendre.

Le jour de la vente, le vendeur perçoit environ 30% du montant total de la vente appelée le bouquet. Le solde du montant de la vente sera versé sous forme de rente viagère.

Même si cette solution paraît attrayante, dans la mesure où elle permet au vendeur à la fois d’obtenir un capital immédiat, et en sus, un complément de revenus, elle a toutefois un important inconvénient : la valeur totale de la rente viagère est incertaine, car elle dépend de la durée de vie du vendeur. Une alternative bien plus satisfaisante peut être envisagée pour le vendeur : zoom sur la vente en nue-propriété.

Vente en nue-propriété : mode d’emploi

David Chouraki : Contrairement à la vente viagère classique évoquée précédemment et sur laquelle plane une incertitude quant au montant de sa valeur totale, la vente en “nue propriété” joue cartes sur table : chacune des parties sait à l’avance quel est le montant total de la transaction, le bouquet étant l’unique capital à verser le jour de l’acte authentique. à titre d’exemple, un vendeur d’un bien immobilier (idéalement âgé de plus de soixante-dix ans afin d’éviter une décote trop importante) pourra prétendre, au jour de la vente, jusqu’à 80% de la valeur vénale du bien. Cette formule lui permettra ainsi de pouvoir rester vivre à son domicile et ainsi conserver ses habitudes de vie. Mieux encore, grâce à l’important capital obtenu immédiatement et en une seule fois, le vendeur pourra améliorer la qualité de son quotidien, aménager son appartement avec des travaux d’adaptation au vieillissement, réaliser des projets personnels, acheter une résidence secondaire ou encore aider ses proches ou réorganiser sa succession par anticipation.

Quels sont les autres bonus de cette opération ?

David Chouraki : Cette formule présente des avantages pour les deux parties à la vente. Pour les vendeurs, cette opération permet un sérieux allègement de l’IFI dans la mesure où la base de calcul dudit impôt sera de 30% de la valeur vénale à partir de 70 ans, puis de 20% à partir de 80 ans. Pour les acquéreurs, la vente en nue-propriété permet de se constituer un patrimoine en faisant l’acquisition d’un bien immobilier à un prix intéressant, et avec le concours d’un financement bancaire. Finalement, une formule gagnant-gagnant pour l’ensemble des deux parties.